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Bienvenue dans les conditions d'utilisation des distributeurs automatiques de billets de Rothbard.eu (ci-après : "DAB").
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales et opérationnelles concernant l'utilisation de Rothbard.eu (ci-après : "Société" ou "Société"), destinées à clarifier les conditions d'utilisation de nos distributeurs automatiques de billets de Bitcoin (ci-après : "DAB").
Nous apprécions nos clients (ci-après : "Client") et nous nous efforçons toujours de fournir le plus haut niveau de service lors de l'achat et de la vente de crypto-monnaies à nos guichets automatiques. Néanmoins, vous trouverez ci-après les règles détaillées relatives à l'utilisation de nos services (ci-après : "Services") avec lesquelles vous devez vous familiariser en tant que Client.
En utilisant nos distributeurs automatiques, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation et confirmez, entre autres, que vous possédez et contrôlez pleinement votre portefeuille de crypto-monnaies et les fonds que vous avez l'intention d'utiliser à nos distributeurs automatiques.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation, car elles contiennent, entre autres, une clause d'arbitrage et d'autres informations pertinentes concernant vos droits, recours et obligations. La clause d'arbitrage exige (à quelques exceptions près) que toute réclamation à notre encontre ou à l'encontre d'autres parties protégées contre la responsabilité soit soumise à un arbitrage contraignant et définitif. En outre :
Vous convenez que vous ne pouvez faire valoir vos droits à l'encontre de la société ou de toute autre partie protégée contre la responsabilité qu'à titre individuel et non en tant que demandeur ou membre d'un groupe dans le cadre d'une procédure collective ou représentative putative. Sauf accord contraire des deux parties, l'arbitre ne peut pas combiner ou joindre les réclamations de plus d'une personne ou mener une procédure collective ou représentative. L'arbitre ne peut accorder des indemnités (y compris des indemnités monétaires, injonctives ou déclaratoires) qu'à la partie individuelle qui demande des indemnités et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour satisfaire les demandes de cette partie. Toutefois, vous pouvez demander ce que l'on appelle une "injonction publique" (une mesure visant à protéger l'intérêt public) dans la mesure où la loi l'exige pour que ladite injonction soit exécutoire.
Toutes les transactions effectuées avec nos guichets automatiques (transactions de la technologie blockchain) sont définitives et irréversibles. Nous ne sommes pas responsables des fonds avec lesquels vous achetez des crypto-monnaies ou de l'adresse du portefeuille dans lequel ces crypto-monnaies sont versées. Toute transaction illégale ou criminelle n'est pas autorisée et peut entraîner la perte de fonds ou de crypto-monnaies. Nous ne sommes pas responsables des transactions non autorisées ou erronées effectuées par vous ou par toute autre personne utilisant votre argent ou votre portefeuille.
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En règle générale, vous ne devez pas acheter ou envoyer des crypto-monnaies à des personnes que vous ne connaissez pas ou que vous n'avez pas rencontrées dans la vie réelle.
Si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes, vous risquez d'être victime d'un acte criminel :
Ces trois exemples montrent qu'envoyer de l'argent à des inconnus (surtout lorsqu'ils promettent de l'amour, des produits bon marché ou un emploi) peut se terminer en tragédie. N'hésitez pas à vous renseigner sur les différents types d'escroqueries et, en cas de doute, contactez les services de police pour vous assurer que la transaction est sûre et conforme à vos intérêts.
Le client assume l'intégralité du risque de perte de fonds associé au stockage de bitcoins ou d'autres crypto-monnaies et reconnaît que le bitcoin et les autres crypto-monnaies sont des actifs très volatils. Les crypto-monnaies ne sont pas soumises à une protection réglementaire, assurées ou garanties par Rothbard.eu ou toute autre entité. Rothbard.eu n'est pas un conseiller en investissement et ne fournit pas de conseils sur la possession de Bitcoin ou d'autres crypto-monnaies. Rothbard.eu n'est pas responsable si le prix d'une crypto-monnaie chute après que le client ait effectué un achat.
Rothbard.eu n'est pas responsable de la garde des crypto-monnaies ou des fonds fiat du client après que le client ait vendu les crypto-monnaies.
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Vous ne devez pas utiliser un portefeuille de crypto-monnaies appartenant à quelqu'un d'autre. En tant que client, vous déclarez que vous n'utilisez que votre propre portefeuille (sur lequel vous avez un contrôle personnel) pour toutes les transactions.
Les distributeurs automatiques de bitcoins de Rothbard.eu sont réservés à un usage personnel. Vous ne pouvez pas effectuer de transactions pour le compte de tiers ou utiliser l'identité de quelqu'un d'autre, même avec la permission de cette personne. Cela signifie également que vous ne pouvez pas utiliser les fonds de quelqu'un d'autre pour effectuer une transaction payée en crypto-monnaie à l'adresse d'un tiers. Si quelqu'un vous demande de le faire, veuillez contacter notre hotline +48 728 008 004 (ou le numéro correspondant dans votre pays).
Le client accepte l'entière responsabilité de la sécurité de ses fonds (fiat, crypto-monnaies) et de ses portefeuilles de crypto-monnaies.
Sous réserve des présentes conditions d'utilisation, le service vous permet d'acheter et de vendre des bitcoins et d'autres crypto-monnaies à des guichets automatiques détenus et exploités par la société. Pour effectuer une transaction, vous devez vous trouver physiquement à l'un des guichets automatiques détenus et exploités par Rothbard.eu. Le service n'est pas disponible en ligne.
Les transactions ne peuvent être effectuées que dans des devises spécifiques (généralement la monnaie locale du pays concerné ou l'euro) et dans les crypto-monnaies prises en charge par la société. La liste des crypto-monnaies prises en charge est susceptible d'être modifiée.
Toutes les transactions sont irréversibles et non remboursables. Il n'est pas possible d'annuler une transaction. Le DAB peut générer une confirmation de la transaction ; veuillez la conserver pour vos propres dossiers.
La Société peut à tout moment imposer des limites de montant de transaction unique et des limites journalières/mensuelles. Ces limites peuvent être modifiées à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à la seule discrétion de la Société, avec ou sans notification au Client. L'utilisation de plusieurs portefeuilles ou l'utilisation des données de quelqu'un d'autre pour contourner les limites est strictement interdite et peut entraîner le blocage de votre utilisation du service. Nous nous réservons le droit de bloquer ou de résilier le compte du client à tout moment, pour des raisons autorisées par la loi. Nous nous réservons le droit de rejeter toute transaction pour quelque raison que ce soit.
Nous pouvons également retenir les fonds que vous déposez à un guichet automatique si nous estimons, à notre seule discrétion, que la transaction est suspecte ou qu'elle enfreint la loi ou les présentes conditions d'utilisation. Nous pouvons refuser de débloquer ces fonds aussi longtemps que nous le jugeons nécessaire à des fins d'analyse ou de vérification. Les fonds peuvent être gelés, bloqués ou transférés aux autorités compétentes si la loi ou une demande réglementaire l'exige, ou si cela s'avère nécessaire pour que la société se conforme à ses obligations légales et coopère à une enquête, à une investigation ou à toute autre procédure menée par une autorité réglementaire.
Rothbard.eu s'efforce de proposer régulièrement des taux parmi les plus bas du marché des distributeurs automatiques de bitcoins dans le monde entier.
Vous acceptez que Rothbard.eu puisse facturer des frais ("Frais de transaction") et que lorsque vous achetez une crypto-monnaie, vous payez un prix jusqu'à environ 5,7% au-dessus du prix du marché (le "Prix du marché") et que lorsque vous vendez une crypto-monnaie, vous recevez environ 4,8% en dessous du Prix du marché. Le "prix du marché" est le prix actuel de la crypto-monnaie au moment où la transaction est exécutée par Rothbard.eu, tel que déterminé exclusivement par Rothbard.eu. Parfois, dans le cadre de promotions, la commission peut être de 0% lors de la vente de crypto-monnaies.
Rothbard.eu utilise son propre "serveur de taux" (qui calcule un prix moyen à partir de plusieurs échanges de crypto-monnaies) pour déterminer le prix du marché. Rothbard.eu se réserve le droit de modifier cette source à tout moment et sans préavis. En choisissant d'effectuer des transactions avec Rothbard.eu, vous renoncez à toute réclamation relative à la manière dont le prix du marché est déterminé par Rothbard.eu. Rothbard.eu facture également une petite commission de réseau (minimum CHF 0.01 ou l'équivalent dans une autre devise) (ci-après : "Commission de réseau"). La commission de réseau est le paiement requis par la blockchain pour l'envoi de crypto-monnaie à votre portefeuille. Le client peut augmenter cette commission en utilisant le curseur sur l'écran du DAB pour accélérer le temps nécessaire pour que la crypto-monnaie apparaisse dans votre portefeuille (lors de l'achat). Pendant les périodes d'activité accrue des transactions, la commission de réseau peut être plus élevée. En acceptant de faire des transactions avec Rothbard.eu, vous renoncez à toute réclamation relative aux frais de réseau facturés.
La commission de transaction est calculée en pourcentage du prix du marché, comme décrit ci-dessus. La commission de transaction et la commission de réseau sont incluses dans le taux de change appliqué à la transaction. Avant que vous n'approuviez la transaction, nous vous communiquons le taux de change. Cela signifie que Rothbard.eu vous informe :
En poursuivant la transaction, vous acceptez le taux de change indiqué (qui comprend la commission de transaction et la commission de réseau) et les autres conditions décrites dans les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez interrompre la transaction et ne pas continuer à utiliser le DAB à cet égard.
Rothbard.eu se réserve le droit de modifier les frais de transaction. Veuillez noter que les distributeurs automatiques de Rothbard.eu peuvent appliquer des taux différents. En effectuant une transaction, vous confirmez que vous avez lu et accepté le taux de change applicable à la transaction, y compris les frais de transaction et les frais de réseau.
Afin de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, la réglementation de certains pays peut nous obliger à obtenir, vérifier et enregistrer des données personnelles qui vous identifient (procédure dite KYC). Cela signifie que nous pouvons collecter les données suivantes en cas de transaction (bien que l'étendue exacte dépende des réglementations locales) : prénom, nom, adresse, date/lieu de naissance, nationalité, type/numéro du document d'identité, autorité de délivrance, copie graphique du document et photographie du visage du client, ainsi que des enregistrements vidéo de la date/heure de la transaction. Dans chaque cas, nous collectons : une photographie du visage du client, des enregistrements vidéo avec la date et l'heure et des données sur les transactions effectuées. Les exigences en matière de vérification de l'identité peuvent être modifiées à tout moment. Toutes ces données peuvent être transmises aux autorités de régulation compétentes.
Nous pouvons vous demander de satisfaire à cette procédure de vérification d'identité (KYC) pour pouvoir utiliser le distributeur automatique de billets ou certaines fonctions du service. Vous vous engagez à fournir des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes. Même si vous avez déjà passé la procédure de vérification, nous pouvons vous demander à nouveau des informations d'identification supplémentaires, par exemple lors d'une transaction ultérieure. Nous pouvons refuser de traiter une transaction si nous ne sommes pas en mesure de vérifier les informations ou si vous ne fournissez pas les documents demandés.
Si vous êtes mineur (tel que défini par la loi de votre pays), vous ne pouvez pas utiliser le service. La Société n'accepte pas non plus les entités commerciales enregistrées en tant que clients. Le Service est destiné à un usage personnel, d'investissement et non commercial uniquement. Nous nous réservons le droit de refuser le service à tout client pour des raisons légitimes.
Vous ne pouvez pas utiliser un portefeuille de crypto-monnaies appartenant à une autre personne ou entité. En tant que client, vous déclarez que vous n'utilisez que votre propre portefeuille de crypto-monnaies.
Les données personnelles sont collectées exclusivement par Rothbard.eu et sont utilisées dans la mesure minimale nécessaire à l'identification correcte du client. Conformément aux dispositions légales (délais de prescription et obligations de conservation), nous conservons les données pendant une durée maximale de 10 ans à compter de la date de la transaction (selon le pays, cette durée peut être d'environ 5 ans). En outre, nous traitons la date de chaque transaction, le montant de la transaction et attribuons à chaque transaction un numéro d'identification interne pour une connexion correcte à notre système. Nous stockons toutes les données collectées sur un réseau distribué de serveurs et nous nous réservons le droit de ne pas divulguer leur emplacement pour des raisons de sécurité.
Rothbard.eu prend toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir que, par défaut, seules les données à caractère personnel strictement nécessaires à des fins professionnelles sont traitées. Cela garantit que, par défaut, seules les personnes pour lesquelles cela est absolument nécessaire et les autorités de contrôle dont l'accès est exigé par la loi ont accès aux données à caractère personnel. Les autres personnes n'ont pas accès aux données sans le consentement exprès de la personne concernée.
Tous les employés de Rothbard.eu ont été informés de la législation applicable en matière de protection des données et sont tenus de préserver la confidentialité des informations auxquelles ils ont accès dans le cadre de leur travail. S'ils confient le traitement des données à une autre entité, ils sont également tenus de respecter la législation sur la protection des données dans le cadre des accords de délégation et de suivre strictement nos lignes directrices.
Rothbard.eu ne met pas inutilement vos données personnelles à la disposition de tiers non autorisés ou inutiles.
Il est de la responsabilité exclusive du client de vérifier l'exactitude des données saisies dans le DAB, y compris le montant de la transaction, le type de devise/de crypto-monnaie échangée et l'adresse du portefeuille de crypto-monnaie. L'adresse de la crypto-monnaie indiquée sur l'écran récapitulatif est l'adresse de destination. En effectuant une transaction à un guichet automatique, vous nous autorisez à traiter la transaction conformément aux informations que vous avez saisies. Si les informations sont incorrectes et que les fonds sont envoyés à la mauvaise adresse, la société n'est pas responsable de la perte et ne remboursera pas les fonds. Le client doit s'assurer que l'adresse du portefeuille scannée ou saisie est correcte.
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Le Client s'engage à ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou contraires aux présentes Conditions Générales, notamment pour le blanchiment d'argent, le trafic de drogue, le trafic d'êtres humains, l'évasion fiscale, le financement du terrorisme, etc. Toute suspicion d'abus ou de violation entraînera le blocage de l'accès au Service.
Il est interdit de recourir à la violence physique à l'encontre de l'appareil. Si le client endommage l'appareil par inadvertance, il en est responsable. Il est interdit à l'utilisateur du DAB de toucher ou de manipuler les installations des caméras de surveillance. En cas de violence ou de tentative de vol, nous informerons le parquet.
Le client s'engage également à répondre rapidement à toute question que la Société pourrait avoir concernant les transactions effectuées. Le manque de coopération peut entraîner la suspension de la transaction et l'inscription sur la liste noire.
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Rothbard.eu et les parties protégées cherchent toujours à résoudre les conflits à l'amiable. De nombreuses questions peuvent être rapidement clarifiées en nous contactant par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]. Si aucun accord ne peut être trouvé, la partie ayant l'intention d'entamer une procédure d'arbitrage doit d'abord envoyer une "notification de litige" ("notification de litige") par courrier recommandé. L'adresse à laquelle cette notification doit être envoyée ("adresse de notification") sera communiquée par le biais du canal de courrier électronique indiqué ci-dessus. L'avis doit décrire la nature et le fondement de la réclamation/du litige et indiquer la demande spécifique. Si le litige ne peut être résolu à l'amiable dans les 60 jours suivant la réception de l'avis, une partie peut entamer une procédure d'arbitrage. Au cours de l'arbitrage, le montant de la proposition de règlement, le cas échéant, ne sera pas divulgué à l'arbitre tant que celui-ci n'aura pas déterminé l'indemnité due (le cas échéant).
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